J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000
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Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal »
NOR : MESS0023697A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2000, est supprimé le modèle du formulaire S 4109 « premier examen médical prénatal ».
Les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer utiliseront désormais le modèle S 4110 b (1) « premier examen médical prénatal », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10112*01.
L'arrêté du 21 décembre 1978 en tant qu'il fixait le modèle S 4109 est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole.